Votre situation : un abri, un formulaire, une pièce à fournir
Vous avez commandé ou construit un abri de jardin, un chalet de rangement ou un local à vélos, et la mairie vous répond qu'une déclaration préalable est nécessaire. En pratique, le seuil retenu dépend de la surface créée et des règles locales : en dessous d'une très petite emprise, rien n'est demandé ; au-delà, une déclaration préalable est généralement exigée, et pour les abris les plus grands, un permis de construire. Renseignez-vous auprès de votre service urbanisme, c'est lui qui applique le règlement de votre commune.
Dès qu'un dossier est déposé, le plan de situation figure dans la liste des pièces. Il est référencé DPC1 sur les formulaires de déclaration préalable pour constructions et travaux.
Ce que le plan de situation doit montrer
Le plan de situation ne représente pas l'abri. Il montre où se trouve le terrain dans la commune, à petite échelle, avec la parcelle clairement repérée. L'instructeur doit pouvoir, en un coup d'œil, rattacher votre demande à un lieu précis et donc aux règles qui s'y appliquent : zone du PLU, éventuelle proximité d'un monument ou d'un site protégé.
- Un extrait de carte officiel (IGN, cadastre, vue aérienne).
- La parcelle mise en évidence, sans ambiguïté.
- L'échelle, écrite sur la planche.
- L'orientation, avec une flèche du nord.
Pour un abri de jardin en secteur pavillonnaire, une échelle autour du 1/5 000 reste la plus lisible : on voit la rue, les parcelles voisines et l'accès. Voir le choix de l'échelle.
Les erreurs les plus fréquentes
Envoyer une capture d'écran de carte en ligne
C'est le cas le plus courant. L'image n'a ni échelle mentionnée, ni nord, ni parcelle repérée, et les conditions d'utilisation des services grand public ne sont pas prévues pour un dossier administratif.
Zoomer sur l'abri
Un plan centré sur le fond du jardin n'est plus un plan de situation : c'est une ébauche de plan de masse. Les deux pièces sont différentes et se complètent, comme expliqué dans plan de situation ou plan de masse.
Oublier de repérer la parcelle
Un extrait de carte sans repérage oblige l'instructeur à chercher. Une demande de pièce complémentaire fait repartir les délais.
Obtenir la pièce en quelques minutes
Avec PlanSituation, vous saisissez l'adresse du terrain ou la référence cadastrale, vous sélectionnez la ou les parcelles concernées, et la planche est composée automatiquement : fonds de carte officiels, parcelle surlignée, échelle et flèche du nord. L'export se fait en PDF A4 ou A3, prêt à joindre au dossier.
L'aperçu est gratuit et illimité : vous pouvez essayer plusieurs cadrages avant de choisir. Voir des exemples de rendu ou les tarifs.