Déclaration préalable ou permis de construire ?
Le seuil dépend de la surface de plancher ou d'emprise au sol créée, et de la situation de votre terrain au regard du PLU. Les petits agrandissements relèvent généralement de la déclaration préalable ; au delà d'un certain seuil, ou lorsque la maison dépasse une surface totale importante, le permis de construire s'impose, avec parfois le recours obligatoire à un architecte. Le service urbanisme de votre commune confirme le régime applicable à votre cas.
La pièce de localisation porte la référence DPC1 en déclaration préalable et PCMI1 en permis de construire pour maison individuelle. Son contenu est identique.
Ce que l'instructeur cherche sur le plan
Une extension modifie le volume bâti visible depuis la rue et depuis les parcelles voisines. Avant d'examiner les façades, l'instructeur rattache le terrain à un zonage et vérifie les servitudes éventuelles : secteur patrimonial, périmètre de monument historique, zone de risque. Le plan de situation est l'outil de ce rattachement.
- Parcelle repérée sans ambiguïté sur un fond officiel.
- Échelle mentionnée, fidèle à l'impression.
- Orientation par une flèche du nord.
- Contexte visible : voies, bâti environnant, limites parcellaires.
Erreurs courantes sur les dossiers d'extension
Se limiter au cadastre
L'extrait cadastral ne montre pas toujours le bâti récent. Associer une vue aérienne récente évite les incompréhensions, surtout si la maison a déjà été modifiée.
Reprendre un plan ancien
Un plan de situation issu d'un dossier de 2015 peut ne plus correspondre à l'état actuel du quartier. Régénérer la pièce prend quelques minutes.
Négliger l'échelle
Une extension en secteur dense se lit mieux au 1/2 000 ; en zone rurale étendue, le 1/10 000 ou le 1/25 000 est plus parlant. Voir le choix de l'échelle.
Composer la planche en ligne
PlanSituation assemble carte IGN, extrait cadastral et vue aérienne sur une même planche, avec la parcelle surlignée, l'échelle, le nord et les sources. Export PDF A4 ou A3, aperçu gratuit avant téléchargement. Voir comment ça marche ou des exemples.